Le Parlement européen approuve la réforme des indications géographiques en 2023 - Règlement étendu aux vins et spiritueux.
Le Parlement européen a approuvé, en première lecture, le 31 mai 2023, la proposition de règlement relatif aux «indications géographiques de l'UE et aux systèmes de qualité» en vue de la réforme des règles relatives aux AOP, aux IGP et aux GET.
Le champ d'application du nouveau règlement s'étend aux vins et boissons spiritueuses, avec la modification du règlement UE 1308/2013 (OCM unique) et du règlement UE 2019/787 (boissons spiritueuses), ainsi que le remplacement du règlement UE 1151/2012. timbres de qualité
Le champ d'application du nouveau règlement s'étend aux vins et boissons spiritueuses, avec la modification du règlement UE 1308/2013 (OCM unique) et du règlement UE 2019/787 (boissons spiritueuses), ainsi que le remplacement du règlement UE 1151/2012.
Les indications géographiques (IG) peuvent identifier les produits agroalimentaires traditionnels (au moins 30 ans) liés aux territoires.
La Communauté économique européenne a introduit un régime exclusif de protection des indications géographiques, à partir du Règl. ECC 2081, 2082/1992, qui, à certains égards, a des effets similaires à ceux des droits de propriété intellectuelle.
Valable aujourd'hui dans l'UE et dans les pays avec elle qui ont conclu des accords de reconnaissance mutuelle pour certaines de leurs indications géographiques respectives.
Ils se distinguent par:
- AOP (appellation d'origine protégée) ou AOP (appellation d'origine protégée) : Elle identifie les produits traditionnels dont les caractéristiques, qualités et stades de production sont entièrement liés au lieu ou à la région (ou, dans des cas particuliers, au pays d'origine).
- IGP (Indication géographique protégée, Indication géographique protégée): Elle distingue les produits ayant au moins une des étapes de production (pas tous, comme dans le cas des AOP), ainsi que la qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques attribuables au lieu, à la région ou au pays d'origine (nouveau règlement de l'UE aux articles 37 et 48).
- ETG: Elle comprend les préparations reconnues et protégées par l'UE, dont les particularités dépendent d'une composition traditionnelle du produit, d'une recette typique ou d'une méthode de production traditionnelle (art. 54).
Les nouvelles règles ne devraient pas faire de distinction entre les micro et les petites et moyennes entreprises (article 8.4.a).
«Les États membres peuvent fixer des règles garantissant que: , pour chaque indication géographique, un seul groupe de producteurs représentant la majorité des producteurs peut fonctionner et il est possible d'assurer l'appartenance au groupe de producteurs. le producteur et la contribution aux coûts liés à l'exercice des pouvoirs des producteurs et à leurs responsabilités sont obligatoires pour tous les producteurs (nouvel article 32.1.
Les associations de «producteurs» peuvent prendre des mesures pour valoriser les produits et, si nécessaire, prendre des mesures pour prévenir ou s'opposer à toute mesure ou pratique commerciale , ou risque d'être préjudiciable à l'image et à la valeur de leurs produits, y compris la dévaluation des pratiques de commercialisation et des réductions de prix (article 32.2.ea). Dans le respect de la liberté des entreprises et des règles qui régissent la concurrence sur le marché de l'UE.
Les États membres sont de nouveau les véritables protagonistes de la procédure d'enregistrement des indications géographiques.
Le nouveau règlement prévoit que:
- les groupes de producteurs demandent à l'État membre d'enregistrer un nouvel AOP, IGP ou ETG,
- l'État membre évalue la demande et ouvre une procédure d'opposition nationale, celle du registre des marques. Et en cas de résultat favorable, l'État lui-même soumet la demande à la Commission européenne,
- la Commission, à son tour, examine la demande et ouvre la procédure d'opposition, mais dans ce cas au niveau mondial. En effet, l'Union européenne a décidé en 2019 d'adhérer à l'accord de Lisbonne de 1958 et de subordonner ainsi les indications géographiques au régime plus élevé des marques internationales.
Au cours de cette dernière étape et jusqu'à la décision finale, les États membres peuvent accorder une protection transitoire au produit au niveau national, sans préjudice du marché intérieur ou du commerce international (titre II, chapitre II).
Le texte approuvé par le Parlement européen le 31 mai 2023 sera transmis au Conseil et à la Commission pour définir un accord dans le trilogue (accord entre les trois institutions). Le texte final du compromis pourrait alors revenir à Strasbourg lors de la session plénière d'octobre 2023, avec l'éventuelle entrée en vigueur du nouveau règlement en janvier 2024.
Le nouveau règlement confirme la possibilité pour les États membres de maintenir des systèmes de qualité facultatifs sur le territoire national et l'indication facultative «produit de montagne» pour les produits dont les matières premières, les aliments pour animaux et les étapes de transformation, sauf dans de rares cas justifiés, se produisent dans des zones montagneuses.
Il est demandé d'introduire une nouvelle étiquette de qualité facultative "produit d'exploitation", afin de fournir aux consommateurs des informations sur une caractéristique spécifique le produit. Les États membres établissent les critères auxquels un produit doit satisfaire pour pouvoir utiliser cette «marque de qualité facultative» (considérant 53a).
Texte: Traduction gratuite Verakis Food Academy
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